La réforme de l’indemnisation du chômage, qui vise à modifier les aides d’assistance pour améliorer l’insertion sur le marché du travail, entraînera, dès sa première année d’application, une augmentation des dépenses publiques de 648 millions d’euros. C’est la principale conclusion du rapport économique du décret-loi de simplification et d’amélioration du niveau d’assistance à la protection du chômagequi a été enregistré au Congrès et auquel Europa Press a eu accès.
Avec la réforme, il y a nouveaux groupes pouvant recevoir des allocations de chômage. Il s’agit des personnes de moins de 45 ans sans charges familiales qui ont épuisé au moins 12 mois de prestations contributives, des agriculteurs potentiels résidant en dehors de l’Andalousie et de l’Estrémadure et des travailleurs frontaliers de Ceuta et Melilla. Pour régler les comptes, on supprime dans le même temps le Revenu actif d’insertion (RAI), l’allocation extraordinaire de chômage (SED) et les allocations pour les sortants de prison, les émigrés de retour et la révision d’invalidité.
Avec cette opération, les dépenses en subventions seraient de l’ordre de 4,586 millions d’euros par an, ce qui représente une diminution de 101 millions d’euros par rapport à la législation précédente. Au cours de la troisième année d’application, on estime qu’il y aura des économies de 378 millions d’euros par an et pour la cinquième année, des économies de 369 millions sont estimées.
De son côté, l’exigence d’accréditation de l’accord d’activité en subventions, qui, si elle est réalisée par les communautés autonomes dans la même proportion qu’en 2023, pourrait réduire les dépenses de 540 000 euros par an. La réduction du pourcentage à appliquer à l’assiette des cotisations des bénéficiaires de la subvention pour les plus de 52 ans entraînera également une baisse des dépenses de 94 millions par an.
Augmenter
Mais seulement le supplément d’aide à l’emploi pour un placement salarié à temps plein ou à temps partiel Cela représente une augmentation annuelle des dépenses de 613 millions d’euros. Et ce n’est pas la seule hausse, puisque le modification des subventions agricoles augmente les dépenses de 38 millions, tandis que le modification des conditions d’accès et de permanence des subventions Ils augmentent les dépenses de 92 millions. Enfin, la suppression du délai d’attente d’un mois pour accéder à une quelconque subvention représente un coût de 100 millions d’euros annuels. Avec tout cela, le nouveau décret représentera un dépenses plus élevées de 648 millions d’euros la première annéede 177 millions au cours de la troisième année et commencera à ne pas entraîner de dépenses plus importantes à partir de la cinquième année.
Entrée en vigueur
Le décret, qui entrera en vigueur généralement le 1er juinréforme l’aide aux chômeurs, qui sera plus élevée pendant la première année d’octroi, compatible avec un emploi pendant les 180 premiers jours sans perte d’allocation, et sera liée à la signature d’un accord d’activité par ses bénéficiaires.
Elle réduit également les hypothèses d’accès général aux aides à deux, qui sont la subvention pour épuisement de la prestation contributive et pour insuffisance de cotisations. En outre, l’univers des bénéficiaires est également élargi d’environ 800 000 personnes à plus d’un million, ainsi que les montants à percevoir au cours de la première année de prestation. Concrètement, la réforme augmente la subvention, actuellement de 480 euros soit 80% de l’Iprem, à 570 euros pendant les six premiers mois (95% de l’Iprem) et à 540 euros par mois les six suivants (90% de l’Iprem). . Au-delà de cette année, l’aide resterait à 480 euros jusqu’à son expiration dans une limite de 30 mois, en fonction de l’âge, de la situation familiale et de la durée de l’allocation épuisée.
Ces montants sont ce qui correspondrait à la subvention avec l’Iprem actuel de 600 euros. Si l’indicateur augmente, le montant de l’aide augmentera également.
Pour les plus de 52 ans, l’aide reste à 80 % de l’Iprem soit 480 euros, mais la réforme abaissera progressivement l’assiette de cotisation pour la retraite, qui sera de 120 % en 2024 ; 115 % en 2025 ; 110 % en 2026 et 105 % en 2027. Si l’aide est accordée avant le 1er juin 2024, l’assiette de cotisation continuera à être de 125 %.
Le bénéfice sera lié à un itinéraire personnalisé d’activation à l’emploi en signant une convention d’activité qui, en cas d’interruption, met fin à l’aide.